Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
« Art. 42. - Dans les établissements sportifs couverts, relevant du type X défini par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation, et les
établissements de plein air, relevant du type PA défini par ce même article, les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de
l'article 1er. » ;
6° Les I et II de l'article 45 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Les salles de danse, relevant du type P défini par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation, peuvent accueillir du
public.
« II. - Dans les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L défini par le règlement pris en application de l'article
R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation, et les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS défini par ce même règlement, les espaces permettant les regroupements sont
aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de l'article 1er. »
https://www.legifrance.gouv.
Pierre FAUVEAU (SDJES) le 11.11.2021
Montant maximum des lots dans les lotos traditionnels - Abrogation des 150 euros maximum
Désormais les lots proposés dans les lotos traditionnels peuvent dépasser le montant maximum des 150 euros :
Décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289613
Pierre FAUVEAU (SDJES) le 05.11.2021
PROPOSITION DE LOI visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu
Proposition de loi déposée avant l’été (et pas encore définitivement approuvée mais …) : https://www.assemblee-
Pierre FAUVEAU (SDJES) le 19.10.2021
Cour de cassation Concurrence déloyale entre associations
Cet arrêt est susceptible de vous intéresser : Une association peut exercer une action en concurrence déloyale contre une autre association en réparation d'agissements destinés selon elle à capter ses militants, peu important qu’elle soit à caractère social et à but non lucratif. : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 mai 2021, 19-17.942, Inédit https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043565836?isSuggest=true
L’ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE N’EST PAS RÉSERVÉE AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AU SENS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET PEUT TOUT À FAIT ÊTRE EXERCÉE PAR UNE ASSOCIATION AYANT UN CARACTÈRE SOCIAL ET UN BUT NON LUCRATIF.
Pierre FAUVEAU (SDJES) le 18.08.2021
Deux lois sur la trésorerie des associations et l’engagement ont été promulguées
Liens vers un article publié sur ce sujet : https://www.banquedesterritoir
Pour en savoir plus sur la loi concernant l'amélioration de la trésorerie des associations: https://www.associationmodeemp
Pierre FAUVEAU (SDJES) le 16.08.2021
Réponse à une question d'un Sénateur – Non surveillance d'une zone aménagée pour la baignade
La question n’est pas récente mais la réponse elle oui ! :
15e législature
Question écrite n° 17636 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 27/08/2020 - page 3655
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une zone de baignade qui a été aménagée par une commune le long d'un étang. Il lui demande si la commune peut s'abstenir d'organiser la surveillance de la baignade par des maîtres-nageurs à condition d'informer le public que la baignade n'est pas surveillée et qu'elle s'effectue aux risques et périls des baigneurs. Le cas échéant, il souhaite savoir si des dérogations en ce sens peuvent être accordées par les services de l'État pour dispenser la commune de recourir à des maîtres-nageurs. En cas de noyade et si la commune n'avait pas mis en place des maîtres-nageurs, il lui demande si la responsabilité de celle-ci ou de l'administration de l'État peut être mise en cause.
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021 - page 3689
En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. La police municipale comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents, ainsi que celui de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. C'est sur ce fondement que le maire exerce la police des baignades autres que les baignades en mer (régie par l'article L. 2213-23 du CGCT). S'agissant des zones de baignade aménagées par les communes, la jurisprudence administrative considère traditionnellement « qu'il incombe aux communes (…) d'une part de prendre les mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité des usagers et plus particulièrement des baigneurs et, d'autre part, de signaler spécialement les dangers excédants ceux contre lesquels les intéressés doivent personnellement, par leur prudence, se prémunir » (Conseil d'État, 14 octobre 1977, Commune de Catus, n° 1404). La mise en place par une commune d'une zone de baignade ouverte au public, aménagée et autorisée, nécessite donc que le maire prenne toutes mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité des usagers, parmi lesquelles le signalement des dangers au public et l'organisation d'une surveillance par du personnel qualifié, titulaires d'un diplôme de maître-nageur sauveteur. Cette surveillance peut également être assurée par des sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques. Ainsi, en application de ces dispositions, une commune ne peut s'abstenir d'organiser la surveillance d'une zone de baignade qu'elle a mise en place. En cas d'insuffisance des mesures de prévention et de sauvetage prescrits ou d'une faute commise dans l'exécution desdites mesures, la responsabilité de la commune est susceptible d'être engagée (CAA Nantes, 29 décembre 1990, Boisaubert, n° 89NT00423). Par ailleurs, en application des articles L. 2123-34 du CGCT et 121-3 du code pénal, la responsabilité du maire peut également être engagée pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de ses fonctions, s'il est établi qu'il n'a pas accompli les diligences normales, compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions et de ses moyens, dès lors qu'il a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer.
Pierre FAUVEAU (SDJES) le 09.08.2021
Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
Boîte de réception
https://www.legifrance.gouv.
Pierre FAUVEAU (SDJES) le 11.07.2021
[veille vie associative] Deux nouvelles lois au journal officiel de ce matin
Pour votre information et celle des dirigeantes et dirigeants d’associations : http://www.juriseditions.fr/
Pierre FAUVEAU (SDJES) le 03.07.2021
Mesures sanitaires sport
Le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Est publié :
https://www.legifrance.gouv.fr
Pour rappel le protocole sanitaire en vigueur est rappelé ici :
https://sports.gouv.fr/pratiqu
Pierre FAUVEAU (SDJES) le 19.05.2021
- Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières
Le décret cité modifie le code du sport afin de prendre en compte l'évolution du contrôle de l'absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes
particulières. Il n'est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive ou pour l'inscription à une
compétition sportive. La production d'un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.
Références : ce texte est pris en application de l'article 101 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.
Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive
autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809
- LE CERTIFICAT MEDICAL DE NON-CONTRE INDICATION A LA PRATIQUE SPORTIVE REMPLACE PAR UN QUESTIONNAIRE DE SANTE POUR LES MINEURS
Pour votre information et celle des clubs qui vous sont affiliés :
Pierre FAUVEAU (SDJES) le 08.05.2021
[Contrôle d'honorabilité] L'avis de la CNIL est paru au JORF
Réalisation d'un système d'information destiné à renforcer la protection des mineurs dénommé : "SI honorabilité"
Lien vers : https://www.legifrance.gouv.fr
Pierre FAUVEAU (SDJES) le 25.04.2021
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
Proposition de loi faite par 73 sénateurs : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-350.html
P.FAUVEAU (SDJES) le 25.02.2021
[Plan de relance] Mesures pour le sport
Pour votre information et celle de vos clubs si besoin était.
P.FAUVEAU (SDJES) le 25.02.2021
Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire
Réponses juridiques aux questions qui vous seraient posées.
Le principe reste que seules les réunions indispensables, peuvent par dérogation, être organisées en présentiel. Dans ce cas les mesures impératives doivent être appliquées : gestes barrières et
distanciation physique. Les participants doivent être impérativement assis et aucune collation de devra être servie.
Lien vers le site ressource association : https://www.associations.gouv.
P.FAUVEAU (SDJES) le 22.02.2021
Dernier avatar du Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Pour information :
https://www.legifrance.gouv.fr
- [Lutte contre les violences sexuelles dans le sport]
Pour faire suite au webinaire d'hier soir, où nous étions plus d'une trentaine connecté(e)s, et avant la diffusion des coordonnées de Violaine Chabardes notre intervenante par Patrick Gorinat
(avec les outils de l'association Colosse aux pieds d'argiles dont il a été question) voici deux documents susceptibles d'aider dans un premier vos éducatrices et éducateurs ou
parents.
On vous rappelle que bientôt les fédérations, et vous même, devront contrôler l'honorabilité des bénévoles licenciés. Patrick vous communiquera sa présentation et les informations nécessaires le
moment venus.
Pour mémoire si nécessaire :
· Casier judiciaire B2 (et les deux autres) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
· Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34836
· Colosse aux pieds d'argile : https://www.colosseauxpiedsdargile.org/
[Plan de relance] Tableau des aides et mesures pour le sport
Pour votre information et celle des clubs qui vous sont affiliés.
P. FAUVEAU le 29.01.2021
[sport CoVid] Mesures sanitaire - Décret - Communiqué de presse
Lien vers le nouveau décret
n°2021-31 régissant les mesures de lutte contre la pandémie :
https://www.legifrance.gouv.fr
et en pièce jointe le communiqué de presse du ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports.
P.FAUVEAU le 18.01.2021
[sport CoVid] Mesures sanitaire - Décret - Communiqué de presse
Nouveau décret
n°2021-31 régissant les mesures de lutte contre la pandémie :
n°2021-31 régissant les mesures de lutte contre la pandémie :
https://www.legifrance.gouv.fr
et en pièce jointe le communiqué de presse du monstre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports.
P.FAUVEAU (DSDEN)
- [Protection des mineurs] Veille juridique - Le sexe et la loi
Document réalisé par l'ARS de la réunion mais publié dans le site de la Gironde sur les questions liées au sujet de ce message :
https://www.gironde.gouv.fr/content/download/33308/236542/file/ARPS%20SEXE&LOI.pdf
Par delà les enjeux juridiques de cette thématique, ce sujet est sensible et très important pour les adolescent(e)s.
Ce document doit donc permettre aux éducatrices et éducateurs de répondre simplement et clairement aux questions que se posent les jeunes, voire qu'elles et eux se posent aussi.
- Une collectivité peut-elle arbitrairement supprimer une subvention à une association ?
Pour le savoir : https://www.observatoire-
Lien vers l'arrêt : https://www.legifrance.gouv.
Enquête sur vos conditions de bénévoles au regard des conditions sanitaires
Enquête FLASH et anonyme : en moins de 5 mn exprimez-vous sur sur les conditions de votre activité bénévole, au regard des conditions sanitaires actuelles et à venir, ainsi que sur le sujet de la
vaccination : https://www.modalisa9-drop.
Recherche et solidarité est un partenaire de la direction de la jeunesse et de la vie associative
- [Protection des mineurs Sport santé ] Pages Éthique & intégrité du site du ministère des sports
Pour information de nombreuses ressources sur ces sujets complexes et
sensibles : https://sports.gouv.fr/ethique
Ce champ couvre :
- la prévention des comportements à caractère raciste et antisémites ;
- la prévention de la haine LGBT+ ;
- la prévention des comportements à caractère sexiste et des violences
faites aux femmes ;
- la prévention du bizutage et toutes formes de violences sexuelles
dans le champ sportif ;
- la prévention des violences psychologiques ;
- la prévention des discriminations pour un motif religieux ;
- la prévention de la délinquance ;
- la prévention de la radicalisation ;
- la prévention des violences faites aux arbitres ;
- le dialogue avec les supporters ;
- la prévention du dopage et des conduites dopantes ;
- la prévention des paris sportifs illicites et du trucage des
compétitions ;
- le fair-play financier.
Sur ce champ, le Ministère chargé des Sports :
- élabore et met à la disposition de l’ensemble des acteurs du sport
une offre d’outils de prévention (sous forme de guides, flyers,
affiches) pour les sensibiliser sur chacune de ces problématiques et
éviter ces comportements qui n’ont pas leur place dans leur champ du
sport ;
- contribue au cadre conventionnel, législatif et réglementaire
existant sur ces problématiques ;
- veille au respect de ces différents cadres et à leur mise en œuvre ;
- soutient des partenaires associatifs investis sur ces problématiques
pour renforcer les actions de sensibilisation à destination des acteurs
du sport.
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 14.01.2021
- Suppression certificat médical mineurs - Loi ASAP décembre 2020
La loi ASAP votée récemment modifie le code du sport en ce qui concerne l'obligation de certificat médical pour les mineurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14519 "la
suppression d'ici le 31 décembre 2020 du certificat médical systématique pour la pratique sportive des mineurs. Il suffira aux parents de fournir une déclaration parentale, sauf pour
les sports à risque ;"
Article 101 Loi ASAP : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-A1nBK7B4W4GsW8tNDJZKiu1fmt64dDetDQxhvJZNMc=
Code du sport :https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042656303/2020-12-31 (article L231-2)
Pour les disciplines soumises à la détention du certificat médical il faut donc attendre la liste dans le décret à venir :
Article L231-2-3 code du sport
Modifié par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art.
101
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
Les contraintes particulières mentionnées au premier alinéa du présent article consistent soit en des contraintes liées à l'environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, au sens de l'article L. 212-2, soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants. Elles tiennent compte, le cas échéant, des spécificités des personnes mineures.
- [Droit du sport] Responsabilité des collectivités - Affichage des risque - La police des baignades en question
un article sur la jurisprudence que j'ai évoqué avec vous.
https://www.
et
Police des baignades et des sports nautiques : responsabilité et information suffisante : https://blog.landot-avocats.
- Tableau CIC - Décret du 29 octobre 2020 - 15122020-1.pdf
Vous trouverez la FAQ CIC qui n’a pas encore été actualisée ces 8 derniers jours. La nouvelle FAQ vous sera diffusée dès réception de celle-ci.
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 17.12.2020
[CoVid protocole sanitaire Sport] Modification et précision - A partir du 15 décembre
les tableaux viennent d'être mis à jour sur le site : https://www.sports.gouv.fr/
A noter que les vestiaires restent fermés pour les mineurs hors publics dérogatoires
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 15.12.2020
Clubs sportifs : comment tenir son AG en période de pandémie ?
Pour information :
https://www.acteursdusport.fr/
Et diffusion large.
Pierre FAUVEAU (DDCSPP) le 13.11.2020
Modification des décrets du 16 et du 29 octobre 2020
L'article 43 devient : "Les établissements d'activité physiques et
sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport ne
peuvent accueillir du public, sauf pour les activités mentionnées au II
de l'article 42".
Le II de l'article 42 a lui-même été modifié au niveau des publics dits
prioritaires :
- l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
- les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives
participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
- les activités physiques des personnes munies d'une prescription
médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale
des personnes handicapées ;
- les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le
maintien des compétences professionnelles.
Lien vers le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr
Pierre FAUVEAU (DDSCPP) le 08.10.2020
Déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 1er novembre 2020)
Lien vers le document cité dans l'objet de ce
message :
https://www.sports.gouv.fr/IMG
A diffuser largement aux clubs.
Pierre FAUVEAU (DDCSPP) le 01.11.2020
[sport82] [Sport CoVid] Nouveau décret Covid-19
Le nouveau décret a été publié : https://www.legifrance.gouv.
Article 42
I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant
ci-après ne peuvent accueillir du public :
1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.
II. - Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir du public
pour :
- l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
- les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
- les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
;
- les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
- les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
- l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
- l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
III. - Les hippodromes ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l'organisation de courses de chevaux et en l'absence de tout public.
Ce décret s'applique dans son intégralité le préfet pouvant aussi prendre d'autres mesures justifiées par la situation dans le département.
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 30.10.2020
[sport82] [CoVid] Nouvel arrêté préfectoral pour la période du couvre feu
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 26.10.2020
Le département de Tarn-et-Garonne passe en zone « couvre feu » de l’état d’urgence sanitaire à compter du samedi 24 octobre 2020
Voici les dernières nouvelles concernant la lutte contre la pandémie avec ce communiqué de presse : cliquez
ici
Il rappelle que :
Les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent pas accueillir du public de jour comme de nuit durant la période de couvre-feu :
·établissements de type N (et EF) : Débits de boissons ;
·établissements de type L : salles à usage multiple (salles polyvalentes et salles des fêtes) ;
·établissements de type P : Salles de jeux ;
·établissements de type T : Salles d'exposition ;
·établissements
de type X : Etablissements sportifs couverts publics et privés et piscines couvertes,
sauf pour :
- les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
- toute activité à destination exclusive des mineurs ;
- les sportifs professionnels et de haut niveau ;
- les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
- les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ; les épreuves de concours ou d'examens ;
- les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
- l'accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
- l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
Les buvettes et autres lieux de réception sont interdits.
Les vestiaires collectifs sont interdits d’accès sauf pour les compétitions nationales, interrégionales, scolaires.
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 23.10.2020
Sport - IMPORTANT - Arrêté et conférence de presse préfectoral nouvelles mesures état d'urgence sanitaire 17 octobre 2020
Préfecture 82 le 17.10.2020
Sport Education : Protéger les pratiquants - Lutter contre toutes les violences dans le sport
Les violences dans le sport sont un véritable fléau qu'il nous faut combattre chaque jour et elles vont à l'encontre des valeurs que le sport incarne.
Ces violences, quelles qu'elles soient, font l'objet d'une attention particulière du ministère des sports.
En suivant ce lien : https://www.sports.gouv.fr/
Mais par delà l'information nécessaire des acteurs il nous semble pertinent (et peut être que certains d'entre vous le font déjà) que les sportifs s'engagent formellement aussi à les
respecter.
De nombreuses collectivités ont réfléchi avec les clubs locaux à une charte que les clubs font signer aux jeunes lors de leur adhésion. Ces chartes sont portées par l'ensemble des sportifs
pratiqués sur le territoire de la collectivité (commune ou intercommunalité).
Les collectivités, au moyen des agents ou des équipements mis à disposition des clubs; sont aussi légitimes à s'emparer de cette thématique eu égard à la nature publique de ces moyens
(financements, mise à disposition ...).
A titre d'exemple voici celle de la région île de France. Il en existe bien d'autres.
Evidemment il ne s'agit que dune proposition. Les chartes, même si elles ont toutes un socle commun, peuvent être déclinées et adaptées aux réalités de vos territoire.
En restant, pour ce qui nous concerne, actif et en veille sur ces sujets nous restons à votre disposition.
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 08.10.20
Nouvelles mesures CoVid
Pour faire suite à des questions de plusieurs comités, clubs ou mairies, et précisions obtenues de la préfecture, sont concernés par la déclaration pour les rassemblements les seuls
regroupements sur la voie publique.
Pour les activités sportives en stade, gymnase ou autres établissements publics dédiés à ces pratiques sportives rien ne change à ce jour. Respect des protocoles
sanitaires et port du masque ...(art 45 du décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé https://www.legifrance.gouv.
Pour les autres activités non sportives la jauge nationale pour les zones rouges a été baissée au plan national à 30 personnes maximum (établissement de type L : Salle
d'audition, de conférence, multimédia Salle de réunion, de quartier, réservée aux associations ...).
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 24.09.2020
[sport82] Guides et fiches pratiques de rentrée
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 02.09.2020
VESTIAIRES SPORTIFS
Vous trouverez en PJ le dernier décret, en date du 10 juillet, consolidé depuis le 20 juillet, qui mentionne bien à l'article 44 que:
I. - Dans tous les établissements qui ne sont pas fermés en application du présent chapitre :
1° Ces activités se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité sportive ne le permet
pas ;
2° Les vestiaires collectifs sont fermés.
II. - Sauf pour la pratique d'activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements mentionnés au présent article."
Pour votre complète information, et pour couper court aux interprétations fédérales qui nous reviennent parfois, je joins au décret l'avis du Haut Comité de la santé publique sur ce
sujet.
Bien évidemment cet avis n'engage pas le gouvernement et le décret de référence n'a pas été modifié à la date d'aujourd'hui et reste donc, en l'état, en vigueur.
S'il l'est et dès qu'il le sera nous vous tiendrons informés.
P. FAUVEAU (DDCSPP) le 12.08.2020
Déconfinement : plus aucune restriction dans la pratique sportive
Publié le 15 juillet 2020 par Jean Damien Lesay pour Localtis dans Tourisme, culture, loisirs COVID-19
Depuis le samedi 11 juillet, l’ensemble des activités physiques et sportives peuvent reprendre normalement dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire. Seuls la Guyane et Mayotte font encore l’objet de restrictions. Alors que la pratique des sports collectifs avait repris le 22 juin, les sports de combat en pratique de loisirs restaient interdits. Cette interdiction est désormais levée : "La distanciation physique n’est plus obligatoire lorsque la nature même de l’activité ne la permet pas", précise un communiqué du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Quant aux établissements recevant du public
(enceintes sportives ouvertes ou fermées), ils peuvent désormais, toujours dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire, accueillir du public dans la limite d'une jauge maximum de
5.000 personnes. A deux conditions toutefois : les spectateurs doivent bénéficier d'une place assise et une distance minimale d’un siège doit être laissée entre les sièges occupés par
chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. "La situation sera réévaluée d’ici la fin du mois de juillet pour une éventuelle augmentation
de cette jauge, à partir de la mi-août", précise encore le ministère, qui ajoute : "De même, la question de l’ouverture des vestiaires collectifs sera réexaminée à cette occasion."
https://www.banquedesterritoires.fr/deconfinement-plus-aucune-restriction-dans-la-pratique-sportive
Le respect des gestes barrière et le port du masque demeurent cependant des précautions indispensables !
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 15.07.2020
Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?
Pour connaitre la réponse à cette question posée récemment dans le cadre de recherche de fonds dans cette période financière difficile :
https://www.
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 12.06.2020
- - Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ?
L’interdiction des regroupements et l’obligation de confinement ont contraint bon nombre d’associations à cesser leurs activités.
La situation de force majeure peut-elle être invoquée pour leur permettre de ne pas honorer leurs engagements et donc de limiter leurs pertes ?
La réponse dépend de plusieurs éléments liés au contrat et au contexte de l’évènement.
https://www.
-
- Qui fait quoi dans l’association ?
Lien vers :
https://www.
- Le maire peut-il interdire l’usage d’équipements sportifs à un club local
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 12.06.2020
Fiche explicative du
"Décret déconfinement phase 2"
Pierre FAUVEAU le 13-05.2020
-Texte de base des autorisations ou suspension ou interdictions : Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
lien vers le décret (avant promulgation et
publication de la loi qui reprendra ces injonctions)
https://www.legifrance.gouv.fr
-Fiche "synthèse" du décret "déconfinement" - Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 - prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
fiche susceptible d'intéresser les
clubs qui vous sont affiliés dans le cadre du déconfinement des
activités que vous pratiquez.
Pour rappel plusieurs guides pratiques ont été mis en ligne dans le site
du ministère des sports :
Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Guide d’accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels
Guide de recommandations des équipements sportifs terrestres, sports
d’eau, piscines, centres aqualudiques et espaces de baignade naturels
Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives
Lien vers la page :
http://www.sports.gouv.fr/accu
Pour plus d'information concernant le deconfinement vous pouvez vous
adresser à mon collaborateur M. Gorinat :
patrick.gorinat@tarn-et-garonn
Pierre FAUVEAU le 13-05.2020
Possibilité pour une association de remplacer des salariés mis en activité partielle par des bénévoles
Question posée récemment par un président d'association:
« Une association qui a mis en chômage partiel ses salariés, peut-elle faire travailler ses membres bénévoles à leur place pour éviter que l’association ne disparaisse
? »
Réponse :
Le dispositif d’activité partielle permet de prendre en charge les situations dans lesquelles les entreprises connaissent une baisse d’activité pour l’un des motifs suivants (article R.5122-1du
code du travail) :
· conjoncture économique ;
· difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
· sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
· transformation,
· restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
· toute autre circonstance de caractère exceptionnel
Dans la mesure où l’association a obtenu l’autorisation administrative de mettre en place ce dispositif, le fait de remplacer les salariés par des « bénévoles » serait contradictoire avec l’objet de la mesure et pourrait aboutir à des sanctions, sous réserve de l’interprétation de l’administration et des juges du fond. En effet, si l’employeur demande une indemnisation pour des heures pendant lesquelles des « bénévoles » remplacent les salariés dans leurs fonctions, il est passible de sanctions prévues en cas travail illégal :
·reversement des aides perçues au titre des heures indûment perçues par l’employeur ;
·interdiction de bénéficier pendant 5 ans d’aides publiques ;
·sanctions pénales.
Source : https://institut-isbl.fr/possibilite-pour-une-association-de-remplacer-des-salaries-mis-en-activite-partielle-par-des-benevoles/
Pour plus d'informations :
DIRECCTE
Unité départementale du Tarn-et-Garonne
Résidence Marcel Pagnol
16 rue Louis Jouvet
CS 20144
82000 Montauban Cedex 01
Tél. : 05.63.91.87.00
Fax : 05.63.91.87.39
oc-ud82.direction@direccte.gouv.fr
P.FAUVEAU le 03.05.2020
Des pages dédiées à la vie associative régionale dans le site de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
des liens dans le site de la DRJSCS vers des pages susceptibles de vous intéresser :
- sommaire de la rubrique "Vie Associative" : http://occitanie.drjscs.gouv.
P.FAUVEAU le 03.05.2020
Message aux fédérations - COVID 19 - Reprise des APS
Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les DTN,
Dans un contexte de pré déconfinement beaucoup d’interrogations se
posent, des hypothèses de reprise de l’activité sportive sont
travaillées, des communications circulent et des scénarii de reprise
commencent à être diffusés. En la matière, il est nécessaire de
faire preuve de beaucoup de prudence. Aussi, il me semble essentiel de
vous rappeler que ce travail d’anticipation, certes indispensable,
devra nécessairement s’inscrire dans un cadre général qu’il
convient de préciser avant toute communication élargie à caractère
dogmatique.
A ce jour aucune communication gouvernementale sur une date de reprise
des activités physiques et sportives n’a été évoquée en dehors de
la pratique physique hebdomadaire, dans le respect des mesures
barrière, de la durée d’une heure maximum et du périmètre de 1 km
maximum autour du lieu de confinement. Aucune reprise des activités
sportives n’a, à ce jour, été envisagée pour le 11 mai, date de
début du déconfinement annoncé par le Président de la République.
Par anticipation, des réflexions sont actuellement conduites par le
ministère des sports en partenariat avec tous les acteurs concernés
afin d’envisager les conditions, notamment médicales et sanitaires,
dans lesquelles une reprise progressive de l’activité sportive pourra
être mise en œuvre, notamment pour les sportifs de haut niveau et les
sportifs professionnels.
Si chaque fédération est aujourd’hui amenée à développer une
réflexion sur les conditions sanitaires de reprise de ses activités
sportives fédérales, il est bien entendu que ces dispositions ne
peuvent faire l’objet d’une communication large à ce jour au risque
d’être contredites par les mesures gouvernementales.
Nous ne manquerons pas de vous informer, dès que possible, des
arbitrages qui seront rendus s’agissant de la reprise progressive des
activités sportives et de la réouverture des établissements
d’activités physiques et sportives.
Bien cordialement
GILLES QUÉNÉHERVÉ
(Directeur des sports) le 23.04.2020
Violences dans le sport : Contrôle des bénévoles
Pour votre information dans l'attente des instructions ministérielles
https://www.huffingtonpost.fr/
Et
https://www.lequipe.fr/Aussi/A
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 20.04.20
Lancement de la plateforme "réserve civique"
Le développement du Covid-19 et les fortes restrictions de déplacements appliquées en France ont un impact majeur sur les solidarités et l’activité des associations en manque cruel de bénévoles.
Le confinement fait, par ailleurs, peser un risque sur les personnes âgées et handicapées isolées. Si les forces du gouvernement sont concentrées sur le front de la lutte sanitaire, la réponse sociale ne peut être reléguée au second plan, sans quoi les plus démunis et les plus vulnérables risquent d’être les premières victimes de cette crise. Afin de garantir la continuité des activités vitales pour les plus précaires et de rompre l’isolement des plus vulnérables, il convient donc d’appeler à une mobilisation citoyenne. Afin de permettre cette mobilisation générale de la solidarité, une solution concrète, d’ores et déjà opérationnelle, a été élaborée.
Lancement de la plateforme « Je veux aider – Réserve civique Covid-19 »
Cette plateforme a été construite en lien avec les plus grands réseaux associatifs et les plateformes déjà existantes. Elle permet aux structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) de faire état de leurs besoins de renforts autour de 4 missions prioritaires :
Ø Aide alimentaire et aide d’urgence : « je récupère et distribue des produits de première nécessité aux plus démunis (aliments, hygiène, …), notamment dans les points habituels de distribution de repas ou auprès des centres d’hébergement d’urgence ».
Ø Garde exceptionnelle d’enfants : « je relaie les professeurs dans la garde des enfants de soignants dans les écoles ou au sein d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance ».
Ø Lien avec les personnes fragiles isolées : « je maintiens un lien (téléphone, visio, mail, …) avec des personnes fragiles isolées (âgées, situation de handicap, etc.) ».
Ø Solidarité de proximité : « je fais les courses de produits essentiels pour mes voisins les plus fragiles (personnes âgées, handicapées, malades, etc.) ».
Cette concentration autour de 4 missions prioritaires permet de ne pas nous exposer à une critique autour de l’injonction paradoxale que constituerait cette initiative avec le message « restez chez vous ». L’ensemble de ces missions se justifie par l’urgence impérieuse à laquelle elles répondent. Par ailleurs, chaque mission est accompagnée d’un rappel des gestes barrières et des règles de distanciation, validé par le ministère de la Santé.
La plateforme
permet de télécharger un kit, élaboré par l’association « Voisins solidaires », pour permettre à chacun d’être acteur d’une solidarité de proximité, à l’échelle de leur immeuble
par exemple, tout en respectant scrupuleusement les consignes sanitaires en vigueur.
Aussi, je vous sollicite afin de mobiliser tous vos réseaux associatifs en envoyant le lien suivant https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/ permettant l'accès à la plateforme sur laquelle, chaque structure susceptible de proposer une de ces 4 missions, peut
indiquer le nombre de personnes dont elle a besoin pour garantir le bon déroulement des actions prioritaires, via un formulaire minimaliste, très simple et rapide
d’utilisation.
En second lieu,
la diffusion de ce lien auprès du public, permettra à ceux qui souhaitent s'engager de se porter volontaire et venir en aide à ces structures. Les citoyens recrutés sur les 4 missions agiront
alors via le statut de « réserviste civique » – statut créé par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Merci à vous
tous de diffuser très largement ce message.
Je reste disponible pour répondre à vos
interrogations et accompagner, dans la mesure des moyens dont je dispose, les associations dans cette démarche.
Bien cordialement.
Emmanuel FAUVEL
Professeur de sport
Jeunesse Sports Vie Associative
DDCSPP le 23.03.2020
[covid-19] Auto entrepreneurs - Action sociale : les aides pour les auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants
Pour certain (e)s d'entre vous et pour
les
animateurs et intervenants extérieurs en auto entreprise :
https://www.secu-independants.fr/action-sociale/
Protégez vous.
Pierre FAUVEAU (DDCSPP) le 19.03.2020
- Ministère des Sports #Coronavirus #COVID19 | Point de presse de la ministre Roxana Maracineanu
- Quand le sport (dés)oriente les parcours des jeunes
Lien vers l'étude :
https://injep.fr/publication/q
Pierre FAUVEAU (DDCSPP) le 14.03.2020
État des lieux coronavirus occitanie
COVID-19 : Affiches gestes barrière français et multilingue
Vous trouverez sur la page du Ministère des Solidarité et de la Santé les liens vers les affiches relatives aux gestes barrière en français et en multilingue : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses
Celles-ci peuvent être affichées dans tous les lieux fréquentés par le public et les enfants.
Une information particulières sur ces gestes barrages est la bienvenue pour les plus jeunes.
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 12.03.2020
Filière économique du sport : une étude dessine une France coupée en deux
|
Enquête Nationale sur les Pratiques Physiques et Sportives 2020 INJEP
Lien
vers une enquête nationale:
|
Frais engagés par les bénévoles d'une association: quelle fiscalité ?
P.FAUVEAU( DDCSPP) le 07.02.2020
Guide « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport »
Ce guide est bien fait et complet. Il sera un document de nature à vous apporter des réponses argumentées aux questions que les familles ou les jeunes peuvent vous poser.
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 06.03.2020
Prévention des violences sexuelles dans le sport- suite de la Convention du 21 Février 2020
Ci-joint une fiche sur le sujet cité en objet de ce message.
A diffuser largement auprès des clubs et des éducateurs des clubs.
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 06.03.2020
Lutte contre les inégalités et les discriminations: document pour les jeunes
Veuillez trouver ci-joint un document susceptible de vous aider
dans vos actions en direction des jeunes :
http://inegalites.fr/IMG/pdf/P
Très bien fait et ce sujet est central dans le respect des
valeurs de la République.
Il est à partager sans modération donc.
Cordialement
Pierre FAUVEAU (DDCSPP) le 02.03.2020
covid-19 : consignes aux accueils collectifs de mineurs
Dans le cadre de l’épidémie de covid-19 qui sévit actuellement, je vous demande de vous assurer que les enfants qui reviennent des destinations suivantes : Chine continentale, Hong Kong, Macao, Singapour, Corée du Sud, régions de Lombardie et de Vénétie en Italie ne doivent pas être reçus à l’accueil de loisirs pendant les 14 jours qui suivent leur retour.
Dans le cas où votre service serait informé de la contamination d’un enfant ou d’un encadrant au coronavirus COVID-19, il convient de vous mettre en contact avec l’agence régionale de santé pour que toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé des mineurs et des personnels d’encadrement soient prises. Je vous demande également de signaler ces situations au bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales (courriel : djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr).
Je précise que les informations et mesures à prendre concernant ce virus sont en ligne sur le site du Gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus)
Je vous rappelle enfin que le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales se tient à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez utile.
Jean-Benoît DUJOL
Délégué interministériel à la jeunesse,
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Le 02.03.2020
Lutte contre les violences sexuelles dans le sport
Les violences sexuelles ne doivent plus être un tabou. Elles n’ont pas
leur place dans le champ du sport. Les victimes et témoins de tels
comportements doivent être protégés et soutenus.
Voici un document à diffuser largement auprès des jeunes mais aussi des
parents des jeunes sportives et sportifs.
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 25.02.2020
Développer la pratique multisport de nature chez les jeunes
Le guide du savoir naviguer vient d'être ajouté :
P.FAUVEAU le 25.02.2020
Diététique et nutrition de l’enfant et de l’adolescent sportif
https://www.irbms.com/
P FAUVEAU (DDCSPP) le 23.02.2020
Enquête nationale Ministère des sports - Féminisation du sport
La loi du 4 août 2014 « pour l'égalité réelle des femmes et des hommes »
fixe les conditions minimales de représentation des femmes et des hommes
au sein des instances dirigeantes des fédérations. Le projet de loi
sport, qui doit être présenté au printemps 2020, prévoit de les étendre
aux instances dirigeantes des organes déconcentrés des fédérations et de
leurs clubs affiliés.
Afin de mesurer l'impact de cette loi, il est nécessaire de recueillir
suffisamment de données sur la représentation actuelle des femmes et des
hommes au sein de ces instances.
Nous vous remercions de bien vouloir y répondre avant le lundi 16 mars
2020.
Lien vers l'enquête sur la féminisation des instances dirigeantes 2020 :
https://solen2.enquetes.social
Cette enquête ne prend pas plus de 10 minutes, .
La pertinence des résultats de cette enquête dépend de la réponse du
plus grand nombre de ligues et de comités.
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 20.02.2020
Service national universel –
Mission d'intérêt général
de 12 jours ou 84 heures minimum
Le service national universel, depuis cette année, est généralisé dans tous les départements de France.
Après leur session de cohésion du 22 juin au 3 juillet (dates nationales), qui ne pourra se dérouler dans leur département d'origine, les volontaires devront pouvoir faire une mission d'intérêt général (Voir ci après).
Pour pouvoir accueillir les jeunes Tarn-et-Garonnais qui auront fini leur session de cohésion, il est impératif de trouver des organismes d'accueils pour qu'elles et ils puissent réaliser leurs missions d'intérêt général.
Pour cela les administrations, les établissements publics (hôpitaux, maisons de retraite ..) les services publics communaux ou intercommunaux, les services de sécurité incendie et de secours locaux ou les associations d'intérêt général peuvent proposer d'accueillir les volontaires pour 12 jours ou en plusieurs fois (84 heures) à la périodes qu'ils conviennent d'un commun accord avec les jeunes.
Si vous le souhaitez, vous pouvez d'ores et déjà proposer une ou plusieurs missions via le formulaire en ligne : https://framaforms.org/mission-dinteret-general-mig-du-service-national-universel-1580131624
Pour information : Cette année encore, le SNU est facultatif. Il est appelé à se généraliser à l'ensemble de la classe d'âge d'ici 2022-2023. Les collégiens et lycéens de 15 à 17 ans, volontaires peuvent s'inscrire avec l'accord de leurs parents ou d'un tuteur légal.
Le recrutement est ouvert jusqu'au vendredi 3 avril 2020 sur le site internet officiel du SNU. Le service national universel se déroule en trois étapes. Les deux premières sont obligatoires :
·un séjour de cohésion de deux semaines après la classe de 3e. Ce séjour rassemble 200 volontaires dans un département qui n'est pas le leur. Leur déplacement est payé par l'État. Les volontaires sont répartis dans des centres d'hébergement, les maisonnées, et accompagnés par des tuteurs, tout au long de leur séjour, pour des activités sportives et éducatives. Ils participent aussi à l'entretien du centre, sont formés au code de la route et aux premiers secours. Au début de leur séjour, un uniforme leur est donné.
·une mission d'intérêt général de 12 jours ou 84 heures minimum. La mission d'intérêt général peut être effectuée à proximité du domicile de l'adolescent. Elle est obligatoire, dans l'année qui suit le séjour de cohésion. Elle peut être effectuée dans des associations, des corps en uniformes, des services publics... Et est préparée lors du séjour de cohésion, avec l'aide du tuteur et du personnel encadrant, qui aide le volontaire à définir une mission précise.
·si le volontaire le décide, il peut ensuite s'engager, sur une période de 3 mois à 1 an dans le département de son choix, entre ses 16 et 25 ans. Les missions peuvent concerner la défense et la sécurité, l'accompagnement des personnes, la préservation du patrimoine ou l'environnement.
Lien vers la source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13855
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 17.02.2020
Violences sexuelles dans le sport, un tabou à briser
Les violences sexuelles dans le sport ne sont pas une fatalité.
#liberonslaparole
Les questions relatives au harcèlement et aux violences
sexuelles dans le sport constituent une préoccupation de toute
première importance tant dans le domaine du sport de haut niveau que
dans celui des pratiques sportives pour tous.
L'ensemble du mouvement sportif et des acteurs du sport se doit de
permettre la pratique sportive de tous dans des conditions d'intégrité
et de sécurité.
La prévention est donc une responsabilité collective: Soyons vigilants,
Soyons attentifs !
Aux dirigeants :
Les milieux du sport et du loisir constituent des milieux de vie
privilégiés particulièrement pour les jeunes. Il importe d'y assurer
leur sécurité en tout temps et en tout lieu.
Vous avez une responsabilité morale et légale de protection envers les
pratiquants.
Prévenir le harcèlement et les violences sexuelles, c'est faire la
promotion de rapports sains entre jeunes et adultes et également entre
les pairs.
Toute situation de violence mérite une action ; choisir de ne rien
faire, c'est s'en rendre complice.
Les comportements violents portent atteinte à l'idéal du sport et
ternissent l'image des organisations sportives.
Il vous appartient de mettre en place et de faire connaître des règles
de bonne conduite adaptée à votre organisation.
Aux éducateurs :
Comme adulte, vous avez une grande influence sur les jeunes car, en plus
d'être des modèles à suivre, vous devenez très souvent des confidents.
On attend de vous :
de respecter le pratiquant, surtout s'il est mineur, et d'être attentif
à ses besoins et à l'écoute de ce qu'il exprime ; d'adopter une ligne de
conduite irréprochable ; d'intervenir pour empêcher tout "dérapage" ; de
veiller à empêcher toute situation susceptible de favoriser des actions
répréhensibles.
Aux parents :
Votre vigilance est un important facteur de protection pour vos enfants
(nul ne les connaît mieux que vous).
L'encouragement et la valorisation de l'enfant l'aident à bâtir son
identité.
Votre intérêt pour les activités de vos enfants est apprécié.
La violence affecte les enfants de plusieurs façons, et ce, pour
longtemps.
Vous êtes des partenaires essentiels dans l'application d'une politique
de prévention en matière de violence et d'agression sexuelle envers les
jeunes.
Aux pratiquants :
La pratique sportive doit être agréable. La violence sous quelque forme
que ce soit n'y a pas sa place.Chaque personne dispose de son corps comme elle l'entend et décide qui
peut le toucher, comment, où et quand ! Il faut savoir dire «non» et
respecter le «non» des autres.
En cas de problème, la pression du secret rajoute au traumatisme. Il
faut en parler, même quand on a promis de se taire.
Numéro d'appel: 08 842 846 37 (08VICTIMES) : numéro d'accueil dit « AZUR
» (prix d'un appel local), 365 jours par an et de 9h à 21h. Cet appel
est anonyme.
P.FAUVEAU (DDSCSPP) le 13.02.2020
Lancement du FDVA 2020
Si vous souhaitez solliciter une subvention dans le cadre de l'appel à projet du FDVA 2 Fonctionnement Innovation
vous pouvez utilement vous reporter aux informations publiées dans cette page du site de la DRJSCS : http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1852
Je ne peux que vous conseiller de lire attentivement la note régionale et de joindre, en pièce annexe de votre demande dans COMPTE ASSO le compte rendu financier, si vous avez reçu une subvention en 2019
La fiche à viser dans COMPTE ASSO.
est la fiche n° : 519 Dépôt des demandes de subventions de demain 3 février au 1er mars 2020
inclus
Aucune demande papier ne sera traitée.
Pour rappel :
Les pièces justificatives obligatoires à joindre sont :
2. le RIB avec le nom de l’association identique
à celui de son avis SIRENE : vérifier la conformité du RIB
3. les statuts régulièrement déclarés
4. la liste des personnes chargées de l’administration
5. les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport au commissaire aux comptes)
6. le rapport d’activité le plus récent approuvé
7. le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal (le.a Président.e)
8. Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 2 2019 : un compte rendu financier par formation subventionnée "Cerfa 15059-02"
Une mission pour mettre en œuvre la nouvelle organisation territoriale du sport
Pour votre information :
https://www.banquedesterritoir
P.FAUVEAU le 04.02.2020
LE CNOSF LANCE SON PROGRAMME « DIRIGEANTES »
Parce qu’il est la photographie de la société,
les femmes se font rares dans les hautes instances sportives. Parfois
loin des terrains, elles sont surtout loin de la présidence des
fédérations. Avec seulement une femme présidente d’une fédération
olympique, la problématique des femmes dirigeantes est un enjeu de
taille. Cela prouve à quel point les femmes sont tenues à l’écart du
sport dans son ensemble.
Pour en savoir plus :
https://www.lessportives.fr/da
L’Enquête nationale sur les Pratiques physiques et sportives
Pour votre information et partage :
https://www.acteursdusport.fr/
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 02.02.2020
Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?
A cette question posée parfois, la publication "association mode d'emploi" y apporte récemment une réponse claire
"Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des précautions à prendre. Une association a le droit de collecter des informations nécessaires à l’établissement de statistiques, à la réalisation d’une liste de membres et à la gestion de l’association. Les adhérents ont un droit d’accès aux informations les concernant et de rectification des données collectées. De plus, ils ont le droit de s’opposer à ce que leurs données soient utilisées « à des fins de prospection, notamment commerciale ».
Vous devez donc informer au préalable vos adhérents de cette éventuelle revente et leur permettre de s’y opposer. Cette opposition peut se faire par exemple au moyen d’une case à cocher figurant sur le bulletin d’adhésion annuel. Par exemple : « Vos coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cocher la case ci-contre ».
À noter qu’une simple diffusion des
coordonnées de vos membres (par exemple un annuaire des adhérents sur votre site internet) nécessite les mêmes précautions. La vente de son fichier d’adhérents ne paraît pas être le plus conforme
à l’esprit associatif et peut ternir l’image de l’association auprès de ses propres membres. Par ailleurs, une telle vente est une opération lucrative dont les revenus peuvent être fiscalisés si
le seuil de franchise est dépassé."
Lien vers la source : https://www.associationmodeemploi.fr/article/une-association-est-elle-autorisee-a-vendre-son-fichier-d-adherents.70399
Trophées des Sports d'Occitanie : choisissez votre champion !
Si vous souhaitez y participer ainsi que vos clubs ?
https://www.ladepeche.fr/2020/
Guide complet des outils numériques pour les associations Edition 2020
Le numérique est désormais quasi incontournable dans la vie d'une association tant en gouvernance interne qu'en échange avec ses partenaires.
Veuillez trouver ci après un lien vers un guide qui peut vous aider.
Il est gratuit ! si cela vous intéresse ? ou d'autres associations :
https://info.assoconnect.com/
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 22.01.2020
OFFRE REGIONALE DE FORMATION - Février / Mars 2020 - CROS OCCITANIE
Le catalogue complet des formations 2020 sera mis en ligne sur le site Internet du CROS Occitanie à la fin du mois de Janvier.
CROS Occitanie le 21.01.2020
CNOSF : LANCEMENT DES TROPHÉES CLUB
Initiative lancée par le Comité national
olympique et sportif français, les Trophées Club+ sont destinés à mettre
en lumière les clubs sportifs pour leurs démarches sociétales positives.
Pour en savoir plus :
https://cnosf.franceolympique.
P.FAUVEAU (DDCSPP)
[Subvention conseil régional] Soutien des clubs sportifs "Occitanie sport pour tous"
Mesdames et messieurs les présidents de comités sportifs bonjour,
Pour votre information et celle de vos clubs :
https://www.laregion.fr/Soutie
P. FAUVEAU (DDCSPP) le 18.01.2020
Plaquette communication et site ressource sur le service national universel
Plaquette d'information concernant le service national universel. Celle-ci est susceptible d'intéresser les jeunes concernés et leurs responsables légaux.
Enfin vous trouverez, en suivant ce lien, des informations plus complètes ainsi que le lien vers la base déclaration de volontariat (non ouvert à ce jour)
:
https://www.education.gouv.fr/
Pour rappel
: Le SNU s'adresse aux jeunes de 15 à 16 ans (principalement en classe de seconde mais pas seulement) et que le séjour de cohésion du 22 au 3 juillet 2020 ne pourra pas être fait dans
le département de résidence du jeune, ni dans un des départements limitrophes à celui-ci.
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 16.01.2020
[sport82] [Mobilité internationale des jeunes] Le guide des volontariats internationaux d’échange et de solidarité vient de paraître
Pour votre information et celle des jeunes, ou de vos collaboratrices et collaborateurs, intéressé(e)s : https://www.france-volontaires.org/actualites/le-guide-des-volontariats-internationaux-dechange-et-de-solidarite-vient-de-paraitre/
P.FAUVEAU le 15.01.2020
Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation réalisé par le haut Conseil à la Vie Associative (HCVA)
Guide pratique des règles comptables
applicables aux associations, fondations et fonds de dotation réalisé par le haut Conseil à la Vie Associative (HCVA). Voici le lien pour vous le procurez https://www.vie-publique.fr/catalogue/272557-guide-pratique-des-regles-comptables-applicables-aux-associations-fondations-et
Tarif 15 euros.
Vous pouvez bien évidemment relayer sans compter cette information.
Ps : POUR QUELLES ASSOCIATIONS ?
Toutes les associations ne sont pas tenues d’adopter ce plan comptable associatif, même s’il est recommandé de le faire. Seules les associations qui ont l’obligation d’établir des comptes annuels
y sont soumises.
Il s’agit, pour les cas principaux, des associations qui reçoivent plus de 153 000 euros de dons ou de subventions, celles qui ont une activité économique, et qui dépassent deux des
trois seuils suivants : 50 salariés, 3,1 M d’euros de chiffre d’affaires, 1,55 M d’euros de total des actifs du bilan; des associations reconnues d’utilité publique; des associations qui gèrent
des établissements du secteur sanitaire et social ; des fédérations sportives ; des associations qui exercent une activité commerciale et qui sont assujetties aux impôts de droit commun ; des
associations qui émettent des titres associatifs ; des associations contrôlées par un commissaire aux comptes ; et quelques autres encore. Pour toutes, l’ouvrage publié par le HCVA sera un
précieux auxiliaire.
P.FAUVEAU (DDCSPP)
Jeux Olympiques de la Jeunesse de lausanne 2020
A 10 jours de Jeux Olympiques de la Jeunesse de lausanne 2020,
@ophelie_david , cheffe de mission de la délégation tricolore vous
invite à soutenir toute l'équipe de France sur les réseaux sociaux !
Et https://www.lausanne2020.sport
#StartNow #espritbleu
@ffs @ffsportsdeglace @Hockey_FRA
Avec l'esprit bleu(e)s
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 31.12.2019
Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation au 1er janvier 2020
Pour en savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/guide-pratique-des-regles-comptables-applicables-aux-associations-fondations-et-fonds-de-dotation.html
et aussi : https://www.associations.gouv.fr/le-nouveau-plan-comptable-a-l-horizon-1er-janvier-2020.html
Dès sa mise en ligne vous pourrez trouver le guide ici : https://www.associations.gouv.fr/hcva-237.html
Autres sources d'informations :
- Dans les deux fiches jointes
- Dans le site de la MAIF : https://www.maif.fr/associationsetcollectivites/associations/guides/guides-gestion-financiere/nouveau-plan-comptable.html
22 mesures pour en finir avec les violences faites aux enfants
Violence physique, harcèlement, abus sexuel, exposition aux contenus pornographiques… Pour en finir avec toutes les formes de violences faites aux enfants, 22 mesures viennent d’être
présentées.
Lien vers la page ressource : https://www.gouvernement.fr/22-mesures-pour-en-finir-avec-les-violences-faites-aux-enfants
Plus jamais en #2020 #StartToTalk #DonnonsDeLaVoix
Pierre FAUVEAU (DDCSPP) le 28.12.2019
Appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014-2020)
Complément d’information sur les possibilités d'échanges et de mobilités internationales en Europe.
Dans le site du ministère de l'éducation nationale (mais pas réservé aux seuls établissements scolaires) :
https://www.education.gouv.fr/
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 24.12.2019
L’essentiel de la vie associative du Tarn-et-Garonne Novembre 2019
[Projets Européens] « Erasmus + Sport » : il est déjà temps de préparer sa candidature
Lien vers un article sur le sujet de ce message et qui serait susceptible de vous intéresser ou l'un des clubs qui vous est affilié :
https://www.maire-info.com/
J'attire notamment sur Les « petits projets de collaboration
» peuvent être financés jusqu’à 60 000 euros.
« Il s’agit de projets à trois pays minimum visant à initier une dynamique novatrice entre partenaires européens que ce soit par la mise en réseaux, la confrontation d’idées et de
méthodes ou l’élaboration, l’identification et l’échange de bonnes pratiques, en priorité entre structures à ancrage local."
2020 est une année Olympique et c'est peut être l'occasion d'organiser un évènement d'échanges de jeunes Européens dans notre département et de tisser des liens avant 2024.
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 20.12.2019
[Protection des mineurs] Contrôle de l'honorabilité des personnes en relation avec les enfants - Lutte contre la pédophilie dans le sport
L'actualité, et particulièrement télévisuelle, fait état de dramatiques agressions sexuelles d'enfants mineurs qui sont confiés à l'encadrement des clubs.
Ces agressions sont intolérables et ils nous appartient collectivement de lutter contre elles.
Si le contrôles des éducateurs professionnels est effectué systématiquement lors du dépôt de leur demande de carte professionnelle, il vous appartient, avec nous, de nous assurer de
l'honorabilité des éducateurs (diplômés fédéraux ou non) bénévoles qui interviennent dans les clubs qui vous sont affiliées.
Cela passe d'abord par la demande de vous fournir spontanément un état de leur casier judiciaire. En cas de doute ou refus, vous pouvez nous saisir afin que, conformément au code du sport, nous
en fassions nous même la demande.
Il va de soi que cette mesure s'adresse en premier lieu aux éducateurs en relation avec les mineurs.
Enfin je vous demande d'attirer l'attention des parents et de tous les encadrants sur ces déviances et vous demande de réfléchir aux situations à risques : encadrant systématiquement seuls avec
les enfants par exemple.
De plus vous pouvez solliciter, via vos instances fédérales, ou en prenant contact de ma part avec l'ASSOCIATION COLOSSE AUX PIEDS D'ARGILE
association reconnue par le ministère des sports (http://www.colosseauxpiedsdargile.org/
)
Laetitia PACHOUD
Chargée de Développement Territorial OCCITANIE
07.88.86.46.27
Qui sera en mesure de vous
accompagner.
Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation.
Et en restant bien évidemment à votre disposition.
En pièce jointe une fiche sur les contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs
Lien vers le site du ministère des sports : http://sports.gouv.fr/presse/article/une-action-volontariste-pour-combattre-les-violences-sexuelles-dans-le-sport
P.FAUVEAU ( DDCSPP) le 13.11.2019
Réunion de présentation du service national universel mis en oeuvre dans le département en juin 2020
Invitation cosignée par monsieur le préfet et le directeur départemental des services de l'éducation nationale accompagnée d'un document présentant succinctement le Service National Universel qui
sera, à partir de 2020, déployé dans tous les départements de France.
Cette réunion se déroulera le 15 janvier 2020 à partir de 14 heures dans l'amphithéâtre de la chambre d'agriculture (140 bLd Marcel UNAL à Montauban).
P.FAUVEAU (DDCSPP) le 12.12.2019